Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions régissent les relations entre BECQUET et le Client. Ces relations concernent la vente, par le biais du site www.becquet.be, des divers produits mis en ligne.

Le présent site est édité par la société BECQUET, SASU au capital de 914.400€ immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 466 500 683, dont le siège social est sis rue François Arago – CS 80411 – 59933 La Chapelle d'Armentières Cedex.
N° d'identification à la TVA intra-communautaire : FR 29.466.500.683

Les présentes conditions générales sont conclues entre la société BECQUET et le Client, ci-après dénommé l'Utilisateur.

L'Utilisateur qui effectue une commande via ce site accepte expressément et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales.

Les présentes conditions ne s'appliquent qu'aux personnes physiques majeures capables n'ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de Commerce et agissant pour leurs besoins personnels.

Il est conseillé à l'Utilisateur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales sans, toutefois, les modifier.

BECQUET se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes conditions générales. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande. La date de mise à jour figure en tête des présentes conditions générales.

Recours gratuit auprès du service de médiation sur le site https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Votre Commande

Par Internet :

L'Utilisateur passe sa commande directement en choisissant ses produits sur le site www.becquet.be. Il cliquera sur le produit qu'il souhaite acquérir, indiquera la quantité désirée. Il cliquera sur le bouton « J'ajoute au panier ». Enfin, il clique sur « Je valide ma commande » s'il a fini ses achats et suivra les instructions affichées à l'écran.

Une fois la commande effectuée, l'Utilisateur recevra un courrier électronique récapitulatif de commande.

Par téléphone :

du lundi au samedi de 8h à 20h et le dimanche de 9h à 13h au 0 900 500 06 (0.50€/mn).

Lots

En principe, les lots ne peuvent être dissociés. Toutefois, vous pouvez obtenir une vente à l'unité en prenant contact avec notre service client.

Le tissu au mètre

Ce logo précise que vous pouvez commander du tissu au mètre. Toute découpe est arrondie au dixième de mètre supérieur

Exemple : vous commandez 235 cm, vous êtes facturé 240 cm. Il n'est pas possible de commander moins d'un mètre de tissu.

Les Prix :

Les prix sont garantis pendant la durée d'affichage des produits à l'écran (sauf en cas d'opérations spéciales), dans la limite des stocks disponibles. BECQUET se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation du taux de TVA, et en cas d'erreur typographique ou de publication manifeste.

Les prix sont exprimés et payables en euros toutes taxes comprises.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte de la participation forfaitaire aux frais de traitement qui sera facturée en sus.

Les sommes versées d'avance ne sont pas des arrhes.

Votre règlement

BECQUET accepte plusieurs modes de règlement :

Par carte bancaire et American Express

La carte bancaire doit être émise par un établissement de crédit dont le siège est en Belgique.
Autre type de carte : American Express. Le prélèvement s'effectue à la facturation de votre commande.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, Becquet met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
Vos données, le contenu de votre commande et le moyen de paiement sont cryptés, vous garantissant une totale confidentialité.
En 1 fois ou
En 3 fois sans aucuns frais supplémentaires si le montant de la commande dépasse 99€ (ex. : prélèvement de 33€ par mois pour 99€ d'achat).
Ce paiement s'effectue sans frais supplémentaires, avec prélèvement du 1er tiers à l'expédition, du 2ème tiers 30 jours plus tard, du 3ème tiers le 60ème jour. La carte bancaire utilisée doit être en cours de validité à la date du 3ème prélèvement.

Par Bancontact

Payez de façon simple et sûre avec Bancontact.
Choisissez le moyen de paiement Bancontact au moment de l’étape Paiement.
2 Possibilités sont offertes pour valider votre paiement :
   - Payer avec l’app
   - Payer avec votre carte Bancontact
Une fois le paiement validé, votre commande est enregistrée par Becquet et sera traitée dès réception de la validation du paiement par Bancontact.
Veuillez noter que Bancontact est disponible uniquement pour les clients ayant un compte ouvert dans une banque Belge autorisant les paiements via Bancontact.

Par bon d'achat

Seuls les bons d'achat émis par BECQUET sont acceptés comme moyen de paiement sur le site.

Les bons d'achat sont valables 6 mois et ne sont pas remboursables.

Si vous n'envoyez pas le paiement approprié avec votre commande (soit parce qu'une demande de paiement par chèque ou par carte de crédit est refusée par la banque émettrice soit pour toute autre raison), Becquet aura le droit de facturer les frais administratifs nécessaires pour demander le paiement. Becquet se réserve le droit d'annuler le contrat ou de suspendre des livraisons futures. Ceci est sans préjudice des autres droits que Becquet pourrait faire valoir. Becquet a le droit d'effectuer une vérification de crédit à volonté.

En cas de non-paiement, des frais de relance, seront ajoutés au montant total de votre facture :

1. 20 euros si le montant restant dû est inférieur ou égal à 150 euros ;
2. 30 euros augmentés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 et 500 euros si le montant restant dû est compris entre 150,01 et 500 euros ;
3. 65 euros augmentés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 euros avec un maximum de 2000 euros si le montant restant dû est supérieur à 500 euros.

Votre Livraison

Une participation aux frais de traitement de votre commande vous sera demandée. Le montant de celle-ci est de 6.99€.

BECQUET met tout en oeuvre pour que la commande soit expédiée dans le délai indiqué selon le mode de livraison choisi, sous réserve de la disponibilité du stock.

L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande) et à compter de la date d'enregistrement de votre commande par BECQUET. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d'expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.

Les produits sont livrables dans toute la Belgique, à l'adresse de votre choix. Vous recevrez votre colis chez vous dans un délai de 10 à 15 jours à compter de la date d'enregistrement de votre commande par BECQUET. À votre domicile, sur votre lieu de travail... faites-vous livrer où vous voulez !

Les délais s'entendent hors week-ends et jours fériés et selon la disponibilité des produits.

Précautions à prendre lors de la livraison

Pour les livraisons par transporteur, prenez le temps de vérifier, en présence du livreur, le nombre, l'état et le contenu de vos colis. En cas d'avarie, vous devez mentionner avec précision les réserves sur le récépissé de livraison, complétées de la date et de votre signature. Exemple : Colis écrasé, marchandise détruite, colis ouvert, X articles manquants. Appelez ensuite votre conseillère, elle vous indiquera la marche à suivre. Conservez l'emballage d'origine, la facture (bon de garantie) de votre article. Ces documents vous serviront en cas de retour. Suivant l'origine des produits, plusieurs factures pourront vous parvenir.

Retour

En complément du droit de rétractation, si vous changez d'avis sur le choix d'un article, renvoyez-le dans son emballage d'origine accompagné du bon de retour/échange (qui figure au dos de votre facture) complété, dans les 21 jours suivant la réception de votre colis, à l'adresse suivante : P/A Becquet - B2C Europe P A ANTWERPEN X - NOORDRLAAN NR ./ BUS 395 - 2099 Antwerpen X. Les frais de retour resteront à votre charge.

Les articles personnalisés ou le métrage, sauf dans le cas d'une erreur de BECQUET, ne sont ni échangeables ni remboursables.

Pour toute commande réglée par carte bancaire, le remboursement de vos retours se fera directement par crédit sur votre compte bancaire.

L'utilisateur peut aussi demander l'échange de son produit. Cette demande doit intervenir dans un délai de 21 jours à compter de la date de réception du colis ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande un virement sur son compte bancaire.

Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous informer (à l'aide du lien ci-dessous) de votre décision de vous rétracter. Si vous utilisez ce bordereau de rétractation, vous devez, sans retard excessif et au plus tard sous 14 jours, nous renvoyer les produits que vous ne souhaitez pas conserver. Conformément aux dispositions de l'article VI.53 du Code de Droit Economique, vous ne disposez pas d'un droit de rétractation pour les articles personnalisés ou le métrage car ceux-ci sont confectionnés selon vos spécifications. Ces articles ne sont ni échangeables, ni remboursables sauf dans le cas d'une erreur de BECQUET. Les frais de retour par la poste sont à votre charge. Annexe 2 au livre VI : Modèle de formulaire de rétractation (veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) à l'attention de BECQUET - BP 20100 – 7700 Mouscron ou par mail à l’adresse : espritservice@web.becquet.be.

Formulaire de rétractation à imprimer : https://medias.becquet.be/pdf/cgv/fr/becquet-formulaire-retractation.pdf.

Garanties

Les pièces détachées de rechange et accessoires sont à disposition jusqu'à la fin des approvisionnements possibles des pièces par le fabricant pendant la durée de la garantie.

Vous bénéficiez de la garantie légale pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison de votre article, si vous ne connaissez pas ou n’étiez pas censé connaître le défaut au moment de la conclusion du contrat et s’il apparaît dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Dans ce cas, vous pouvez exiger, soit la réparation de votre article ou son remplacement, et si aucune de ces solutions n’est possible, soit une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat. Pour ce faire, vous devez prévenir Becquet par écrit au plus tard dans les deux mois à compter du jour où vous avez constaté le défaut. Si le défaut apparaît dans un délai de 6 mois à partir de la livraison, il appartient, en principe, à Becquet de prouver qu’il n’existait pas au moment de la livraison. Après le délai de deux ans, vous ne pouvez plus exiger la réparation ou le remplacement de votre article, sauf mention contraire ailleurs sur le site. Les articles ayant une durée de vie normale de moins de deux ans, voire six mois, suivant les usages généralement connus ou suivant l’état de la technique (en tenant notamment compte de leur prix), ne sont garantis que pour leur durée de vie normale.

Réclamation

Pour toute réclamation, vous pouvez joindre notre service Réclamations :

• par e-mail via la rubrique «formulaire de contact » sur www.becquet.be
• par courrier à BECQUET – BP 20100 - 7700 Mouscron
• par téléphone du lundi au samedi de 8h à 20h et le dimanche de 9h à 13h au 027/46 79 73

Recours gratuit auprès du service de médiation sur le site https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Le recyclage et l'environnement

Les appareils électriques et/ou électroniques

Ré-emploi :

Vos articles de mobilier ou articles textiles peuvent avoir une seconde vie. Pensez aux dons de manière à ce qu’ils puissent être réutilisés.

Responsabilité

BECQUET s'engage à exécuter ses prestations que ce soit par elle-même ou par ses intermédiaires.
Néanmoins, BECQUET ne saurait être engagée si ses obligations ne sont pas remplies dans les cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de Cassation. Présentent, notamment, les caractères de la force majeure les événements suivants : grève sans préavis des services de transport, incendie des entrepôts de BECQUET.

L'Utilisateur reconnaît qu'il peut y avoir des interruptions du site www.becquet.be qui ne peuvent être imputées à BECQUET.

BECQUET met tout en oeuvre afin de garantir la continuité du service, son obligation n'est qu'une obligation de moyen.

Données personnelles

Responsable de traitement

BECQUET est le responsable de traitement. Son siège social est situé rue François Arago – CS 80411 – 59933 La Chapelle d'Armentières Cedex - FRANCE. La société est immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 466500683. Son représentant est Monsieur Stéphane Dervaux en sa qualité de Directeur Général.

Le Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer (DPD / DPO) nommé pour BECQUET est joignable par courrier à l'adresse BECQUET – Délégué à la protection des données DPO – 59425 Lille Cedex 9 - FRANCE et par mail dpo@becquet.fr.

Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur notre site sont les suivantes :

• Lors de l'ouverture de compte : civilité, nom, prénom(s), adresse postale, adresse électronique, numéros de téléphone fixe et/ou mobile, date de naissance.
• Lors de la connexion à l'espace client : données de connexion.
• Paiement : Lors d'une passation de commande, le site enregistre pour la durée de la transaction des données financières relatives au compte bancaire et/ou à la carte de crédit.
• Cookies : Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. Des informations supplémentaires sont disponibles au sein de notre politique de cookies.

Lors de la collecte, les champs précédés ou suivis du symbole * doivent être obligatoirement remplis pour permettre de réaliser les finalités du traitement qui vous sont présentées.

Finalités et base juridique du traitement de données

Les données collectées et détenues par BECQUET sont traitées pour les finalités décrites dans le tableau ci-dessous. Les traitements sont réalisés sur le fondement des bases juridiques définies dans le même tableau.

Destinataires du traitement clients/prospects

Vos données sont destinées aux services internes de BECQUET et pour enrichissement notamment aux sociétés du groupe DOMOTI dont BECQUET fait partie aux fins d'améliorer la qualité et l'exactitude de nos fichiers clients.

Elles pourront être louées ou échangées avec nos partenaires commerciaux sauf si vous ne le souhaitez pas pour que vous puissiez bénéficier d'offres diversifiées et aux fins de développer le commerce entre les sociétés.

Vos données peuvent être communiquées à nos sous-traitants :

• fournisseurs (livraison directe du produit par le fournisseur, service après-vente).
• centres d'appels
• imprimeurs
• prestataires marketing
• prestataires bancaires et de crédit
• prestataires logisticiens, transporteurs et livreurs de colis
• prestataires informatiques
• prestataires de distribution de courriers, routeurs d'e-mails/SMS
• prestataires en charge du recouvrement et/ou du contentieux
• prestataires de contrôle et d'audit
• autorités

Vos données peuvent être transférées hors de l'Union européenne par le biais de nos sous-traitants avec lesquels nous avons des clauses contractuelles type pour la protection de ces données ou qui ont des garanties suffisantes de respect de la réglementation européenne (BCR, Privacy Shield).

Vos données peuvent ainsi être traitées par notre prestataire en Tunisie pour la gestion de la relation client et de votre appel. Nous avons signé avec lui des clauses contractuelles type (autorisation CNIL du 21 février 2011) que vous pouvez obtenir sur simple demande à l'adresse précisée dans la paragraphe « vos droits sur vos données ».

Durée de conservations de vos données

Vos données seront conservées :

• 10 ans après votre dernière commande pour les clients.
• 1 an après le dernier contact pour les prospects ayant demandé un catalogue, une newsletter, un cadeau ou participé à une loterie.

Les cookies seront conservés au maximum 13 mois après leur dépôt.

Les avis clients liés aux produits sont conservés durant la période de commercialisation du produit.
Les avis clients liés à la satisfaction commande sont conservés 5 ans.

Les enregistrements d'appels téléphoniques sont conservés au maximum 6 mois.

Sécurité et confidentialité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles en matière de sécurité informatique et de sécurité physique afin de protéger vos données contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Vos droits sur vos données

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès aux données personnelles vous concernant, que nous traitons. Vous disposez du droit de demander l'effacement des données personnelles vous concernant, que nous conservons, sauf dérogation légale au droit d'effacement. Vous avez également le droit de faire rectifier les données personnelles inexactes vous concernant et /ou de faire compléter les données personnelles incomplètes. Dans certaines hypothèses, vous disposez du droit de demander la limitation du traitement de vos données. Vous disposez en outre du droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies dans un format standard accessible à vous ou à un tiers désigné par vous.

De même, vous disposez du droit d'opposition au traitement de vos données personnelles pour motif légitime, lorsque le traitement intervient sur le fondement de l'intérêt légitime de BECQUET, tel que visé à l'article 6 (1) f du règlement européen. Vous disposez également du droit d'opposition au traitement des données personnelles que vous nous avez communiquées sur la base de votre consentement, tel que visé à l'article 6 (1) a du règlement européen. Cette opposition peut intervenir à tout moment sans que cela ne remette en cause le traitement réalisé préalablement.

Enfin, conformément à la loi Informatique et libertés, vous disposez du droit de définir des directives relatives au traitement de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer l'ensemble de vos droits en remplissant le formulaire suivant : Formulaire de demande d'exercice des droits relatifs aux données à caractère personnel me concernant.

Et en l'adressant :

• Par courrier à l'adresse : BECQUET – Délégué à la Protection des Données DPO – 59425 Lille Cedex 9 - FRANCE
• Par mail à l'adresse dpo@becquet.fr

Par mesure de sécurité, merci de joindre une copie de votre pièce d'identité. BECQUET s'engage, sauf situation exceptionnelle dont il vous informera, à vous répondre dans les 30 jours à compter de la réception de votre demande.

BECQUET et ses collaborateurs s'attachent tous les jours au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. Si vous aviez des remarques à formuler ou si malencontreusement, nous n'avions pas été au rendez-vous de vos attentes, nous vous invitons à vous adresser à notre délégué à la protection des données à l'adresse BECQUET – Délégué à la Protection des Données DPO – 59425 Lille Cedex 9 - FRANCE ou par courriel à dpo@becquet.fr.

Enfin, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès du site https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen

Cookies

Cette rubrique « COOKIES » vous permet d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits.
Cette rubrique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre site et tenir compte de vos souhaits.

Ainsi, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, Smartphone, etc.) sur site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal. Par ailleurs, nous sommes susceptibles d'acheter des espaces publicitaires directement ou par l'intermédiaire de nos prestataires (agences de communication, régies publicitaire) afin de promouvoir nos activités et nos offres sur sites de tiers, au moyen de contenus publicitaires (texte, graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés par ces sites/applications. Sachez que seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Différents émetteurs

Les cookies que nous émettons sur notre site

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix (voir « 5-Vos choix concernant les cookies »), à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies déposés par BECQUET sur votre terminal visent notamment à permettre la navigation sur notre site internet, l'optimisation et la personnalisation de nos services sur le site.

Les cookies émis par des tiers auprès des utilisateurs de notre site

Il s'agit des cookies déposés par des sociétés tierces (par exemple des régies publicitaires ou par des partenaires) notamment afin de vous présenter des publicités adaptées à vos centres d'intérêt.
Nous n'avons pas la maîtrise des cookies déposés par les régies publicitaires qui agissent pour leur propre compte.

Dans le cadre des partenariats publicitaires nous pouvons être amenés à transmettre aux partenaires qui agissent pour notre compte des données concernant vos achats et les produits consultés sur notre site. Nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur le site BECQUET exclusivement pour les besoins de BECQUET et conformément à nos instructions, dans le respect de la loi « Informatique et Libertés « du 6 janvier 1978 modifiée et s'engagent à mettre en oeuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Différents types de cookies

Les cookies strictement nécessaires

Il s'agit des cookies indispensables au fonctionnement de notre site. Ils nous permettent de mémoriser les choix que vous faites dans le but d'améliorer votre expérience sur notre site (par exemple mémoriser les articles de votre panier avant de poursuivre vos achats, accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement confiés antérieurement, mémoriser la langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé .).

Les cookies statistiques

Ils nous permettent de comptabiliser les visites et les sources de trafic de notre site, et d'en mesurer et améliorer les performances .Ils nous montrent quelles pages sont les plus et les moins populaires et comment les visiteurs se déplacent sur le site. Si vous n'autorisez pas ces cookies, nous ne saurons pas quand vous avez visité notre site et ne serons pas en mesure de suivre ses performances.

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Le refus des Cookies

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Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts.

Loi applicable

Le contrat est conclu en langue Française.
Les présentes conditions générales et toutes les situations qui en découlent sont soumises à la loi Belge et aux tribunaux Belges.

Propriété intellectuelle et Utilisation du site

L'ensemble des éléments composant le site www.becquet.be, qu'ils soient visuels ou sonores, est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et brevets.
Ces éléments sont la propriété de BECQUET.
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Tout lien vers le site devra être retiré sur simple demande de BECQUET.